Droits de l'homme

Souvent les entreprises du Nord n’assument pas leur responsabilité si les droits de l’homme sont bafoués. Ce n’est pas le cas dans la production de bananes Fairtrade.

Plusieurs millions de personnes dans le monde sont encore privées de droits fondamentaux, en particulier dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises opérant à l’échelle internationale.

Pour moi, les droits de l’homme impliquent qu’une personne est perçue dans sa dimension humaine, qu’elle n’est pas humiliée mais estimée.

Dolcey Silgado, travailleur à Bananeras de Urabá, Colombie

Si les fournisseurs étrangers violent les droits humains fondamentaux, les entreprises du Nord n’en endossent pas la responsabilité. Elles en profitent. De nombreux pays ne
peuvent, ou ne veulent pas, s’attaquer à ce problème. Le long de la chaîne d’approvisionnement, les droits humains sont dans l’angle mort de la consommation.

Dès 1948, les Nations Unies ont pourtant déclaré que les droits de l’homme étaient universels et qu’il revenait aux États de les protéger. Ce n’est que 63 ans plus tard, en 2011, que l’organisation
internationale a étendu cette obligation aux entreprises et élaboré les "Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme". Ces nouvelles recommandations internationales ont permis de fixer un cadre important aussi bien aux États qu’aux entreprises. La Commission européenne, par exemple,
a demandé expressément à ses États membres d’appliquer ces principes au niveau national.

Les principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme

En 2011, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté les "Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme". Ils sont fondés sur les trois principes de protection, de respect et de recours.

  • Protection: en vertu du droit public international, les États sont tenus de protéger les personnes contre les violations des droits humains par les politiques, les lois, les règles et les procédures judiciaires adaptées.
  • Respect: la responsabilité incombe aux entreprises de respecter les droits de l’homme. Elles doivent faire preuve de diligence raisonnable pour faire cesser les éventuels dommages résultant de violations des droits de l’homme causés par leurs activités commerciales, ainsi que s’efforcer d’y apporter réparation.
  • Recours: au titre de leur devoir de protection, les États doivent donner accès à des recours judiciaires et extrajudiciaires aux victimes de violations des droits de l’homme commises par les entreprises. Les entreprises doivent pouvoir faire l’objet d’enquêtes, de sanctions et de mesures correctives.

Fairtrade propose des alternatives

Les entreprises soucieuses de rendre leurs chaînes d’approvisionnement plus responsables cherchent de plus en plus à établir des relations de partenariat avec Fairtrade. De par son réseau mondial, ses standards, ses prix minimums, ses primes et son savoir-faire, Fairtrade peut en effet être un partenaire précieux pour les entreprises dans la mise en œuvre de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Fairtrade est à même de les accompagner au cours de certaines étapes du processus de mise en œuvre des obligations dans ce domaine, voire d’agir en leur nom, notamment en contribuant à apporter plus de transparence et de traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement. Cependant, la réalisation des obligations de diligence en matière de droits humains reste bien sûr la responsabilité première des entreprises.

QUE PRESCRIVENT LES STANDARDS FAIRTRADE?

Fairtrade est une approche fondée sur les droits de l'homme. La création et le développement de Fairtrade ont toujours été étroitement liés au débat sur les droits de l'homme. Voici quelques exemples d'exigences concrètes de Fairtrade en matière de droits de l'homme:

  • Travail abusif des enfants – interdit par les standards, conformité contrôlée par la certification, les projets et les programmes de lutte contre le travail abusif des enfants.
  • Discrimination - interdite par les standards, conformité contrôlée par la certification, les projets et les programmes pour plus d'égalité.
  • Accaparement des terres - interdit par les standards, conformité contrôlée par la certification.
  • Utilisation de substances hautement dangereuses - interdite par les standards conformité contrôlée par la certification, la formation et l'éducation.
  • Santé et sécurité au travail – obligatoire dans les standards, conformité contrôlée par la certification, la formation et l'éducation.