Devoir de diligence des entreprises (HREDD)

Comment votre entreprise peut remplir certains aspects de cette diligence raisonnable avec Fairtrade

D’une manière générale, les entreprises sont responsables du respect de la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement en leur propre sein et au niveau de leurs chaînes d’approvisionnement. Avec des chaînes d’approvisionnement, des projets et d’autres services certifiés Fairtrade, les entreprises peuvent remplir certains aspects de cette diligence raisonnable.

Qu’exige-t-on des entreprises suisses?

Selon les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP, 2011), les entreprises sont tenues de respecter les droits humains, de réaliser des analyses de risques, de prendre des mesures préventives et, en cas d’effets négatifs de leurs activités, d’y remédier. Ce devoir de diligence a été inscrit dans la loi en Suisse dans les domaines du travail des enfants et des minerais provenant de zones de conflit. En outre, les entreprises suisses sont aussi directement ou indirectement concernées par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la Loi allemande sur les devoirs de diligence dans les chaînes d’approvisionnement et par la future directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDD).

Lors de la mise en œuvre de cette diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, les entreprises peuvent s’orienter au

guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises

(Responsible Business Conduct, RBC).

Comment Fairtrade peut aider les entreprises à mettre en œuvre leur diligence raisonnable?

Fairtrade est l’un des standards les plus fiables au monde et un partenaire crédible lorsqu’il s’agit de minimiser ou d’atténuer les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement. Fairtrade peut soutenir votre entreprise à chaque étape de ce processus de vérification de diligence raisonnable attendu.

  • Dotée d’une connaissance et d’une expérience approfondies sur les droits humains, les défis spécifiques aux ressources et les points chauds géographiques, Fairtrade soutient les entreprises dans l’élaboration ou le développement de leurs directives internes. Plus d’informations sur nos services d’expertise

    ici.

  • Fairtrade montre aux entreprises comment contribuer à un comportement responsable en s’approvisionnant en produits Fairtrade et peut aussi fournir des suggestions et des lignes directrices pour les déclarations de principe internes à l’entreprise.   
  • Avec la publication d’une carte des risques, Fairtrade permet d’accéder à des informations pertinentes sur la chaîne d’approvisionnement  des produits Fairtrade et met en évidence les principaux risques pour les droits humains et d’environnement dans les pays producteurs où nous sommes actifs. De plus, Fairtrade peut constituer un réseau avec les organisations de producteurs Fairtrade, les titulaires de droits locaux et les partenaires. 
  • À l’aide de ces informations, les entreprises peuvent identifier les principales zones à risque  pour saisir et évaluer les effets potentiels de leurs activités. 
  • Fairtrade utilise divers outils pour identifier et évaluer les risques et les effets négatifs sur les droits humains, par exemple par le biais d’audits indépendants, d’obligations correspondantes en matière de standards et d’échanges avec les titulaires de droits.  
  • D’une manière générale: les droits humains sont inscrits dans les standards Fairtrade. Si ceux-ci sont violés par des acteurs de la chaîne d’approvisionnement certifiés, nous usons de notre influence pour permettre  des mesures correctives et préventives    pour les personnes concernées (voir étapes 3 et 6). 
  • De plus, Fairtrade propose des services d’assistance pour votre analyse des risques ou peut créer un rapport de risque personnalisé (plus d’informations 

    ici).

  • Fairtrade exige des producteur·rice·s et des parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement qu’ils se conforment aux dispositions pertinentes des standards Fairtrade. Celles-ci permettent de prendre des mesures pour réduire les risques pour les droits humains ainsi que pour prévenir et corriger les effets négatifs. Les actions concrètes de Fairtrade pour répondre aux principaux risques sont décrites ici.
  • Au-delà des standards Fairtrade, Fairtrade aide les entreprises à éviter et à réduire les risques grâce à des programmes et des partenariats ciblés. De plus, nous pouvons élaborer un plan individuel de mesures de prévention et de réduction des risques pour votre entreprise (plus d’informations 

    ici).

  • Fairtrade propose une approche basée sur les risques pour garantir et tracer la mise en œuvre de mesures correctives là où des problèmes de droits humains ont été identifiés.
  • Forte de nombreuses années d’expérience, Fairtrade est à même de transmettre les enseignements de son travail précurseur sur les questions des droits humains, notamment par le biais de notre Youth Inclusive Community Based Monitoring and Remediation Modell (YICBMR). 
  • Fairtrade fournit aux entreprises pour leur communication externe des informations pertinentes prouvant que la collaboration avec Fairtrade contribue aux différentes étapes de leur processus de vérification de diligence raisonnable. 
  • Fairtrade peut fournir des apports supplémentaires pour la communication d’impact, comme l’utilisation de primes Fairtrade et les Impact Stories. 
  • Les entreprises bénéficient de l’approche Fairtrade de la consultation et de l’engagement auprès des travailleurs, des représentants des travailleurs ou des syndicats là où cela est possible.   
  • Fairtrade peut accompagner les entreprises en les initiant aux directives internationales, en fournissant des conseils de bonnes pratiques relatives aux mesures correctives et aux réparations et en apportant l’aide de nos réseaux de producteurs locaux lors de la mise en œuvre concrète.

Fairtrade Risk Map (carte des risques)

Parmi nos outils de travail, nous comptons la Fairtrade Risk Map qui montre les principaux risques en matière de droits humains et d’environnement dans les divers pays et secteurs. 

La carte couvre les secteurs du café, du cacao, de la banane, du raisin et du miel et devrait s’enrichir de secteurs supplémentaires à l’avenir. Elle vise à aider tous les acteurs des chaînes de valeur mondiales à comprendre et à aborder les risques.

La Risk Map a été élaborée avec l’aide de coopératives de petites productrices et petits producteurs, de travailleuses et travailleurs, de collaboratrices et collaborateurs de Fairtrade ainsi que d’experts externes. Elle entend soutenir le dialogue orienté vers des solutions et la coopération entre toutes les parties prenantes tout au long des chaînes d’approvisionnement. Elle doit fournir aux entreprises des indications précieuses sur les domaines dans lesquels elles ont à intensifier leurs efforts afin de respecter leur devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement. 

Notre concept pour une diligence équitable

Menée de manière équitable, une diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement (Human Rights and Environmental Due Diligence - HREDD) peut changer la donne en protégeant les droits des agricultrices et agriculteurs, des travailleuses et travailleurs et en promouvant la durabilité environnementale.

  • Dialogue avec les titulaires des droits: le dialogue entre les entreprises et les personnes concernées est non seulement juste sur le plan éthique, mais aussi opportun sur le plan pratique. Les entreprises peuvent ainsi découvrir des initiatives existantes visant la gestion des risques et des préjudices et s’y rallier.
  • Répartition équitable des coûts: pour que les agricultrices et agriculteurs puissent investir dans des mesures de mise en œuvre d’une diligence raisonnable, il faut de meilleurs prix, des relations commerciales à long terme et des co-investissements de toutes les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement.
  • Collaboration: la lutte contre la pauvreté et les inégalités, causes profondes de nombreux risques dans les chaînes d’approvisionnement, exige la collaboration entre les fournisseurs, les acheteurs, les gouvernements et les acteurs de la société civile. Il est crucial que les acheteurs examinent et ajustent régulièrement leurs propres pratiques d’approvisionnement.
  • Amélioration continue: pour obtenir un véritable changement, des réformes ambitieuses des lois et des pratiques commerciales sont indispensables. Les premiers pas doivent être faits par les parties prenantes les plus influentes de la chaîne d’approvisionnement.

 

En savoir plus à ce propos et découvrir comment, chez Fairtrade, nous voulons mettre ce concept en œuvre: vers le document conceptuel.

Nos experts de Fairtrade Max Havelaar (Suisse), Fairtrade International et de l’organisme de certification FLOCERT vous accompagnent tout au long du processus de vérification de la diligence raisonnable en vous apportant leur expertise. Nous vous soutenons avec des solutions pragmatiques et ciblées dans des domaines partiels choisis ou avec des recommandations stratégiques globales. Pour une cartographie de la chaîne d’approvisionnement (Supply Chain Mapping), une analyse des risques ou une évaluation détaillée de l’impact sur les droits humains, vous avez avec Fairtrade Max Havelaar un partenaire compétent doté d’une expertise de longue date à vos côtés.

Contactez-nous pour obtenir plus d’informations ou une offre concrète et sans engagement pour votre entreprise.