Fairtrade accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de leur devoir de diligence en matière des droits de l’Homme

Quelles sont les obligations des entreprises suisses?

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droit de l’Homme (UNGP, 2011) ont défini un consensus international et créé un cadre de  référence qui établit pour la première fois la responsabilité des entreprises en matière de droits de l‘Homme. Ces principes directeurs stipulent que toutes les entreprises sont tenues de respecter les droits de l’Homme dans leurs activités propres et dans leurs chaînes d’approvisionnement, et imposent un devoir de diligence en matière des droits de l’homme.  Ces principes directeurs des Nations Unies imposent aux entreprises de respecter les droits de l’Homme, de procéder à des analyses de risque, d’agir à titre préventif et, en cas d’impact négatif de leur activité, d’assurer une réparation.


Les principes directeurs de l’OCDE sur le devoir de diligence des entreprises destinés à favoriser une conduite responsable des entreprises (Responsible Business Conduct, RBC) décrivent le processus de mise en œuvre du devoir de diligence (Due-Diligence) en six phases:

Mesures à prendre dans le cadre du processus de diligence

Droits de l’Homme: qu’apporte Fairtrade dans vos chaînes d’approvisionnement?   

Fairtrade est l’un des standards les plus fiables à l’échelle internationale et un partenaire crédible pour l’atténuation ou la correction des impacts négatifs sur les droits de l’Homme dans les chaînes d’approvisionnement.  Fairtrade peut accompagner votre entreprise à chaque étape du processus de diligence auquel elle doit se conformer, dans des parties spécifiques de la chaîne d’approvisionnement ou dans l’intégralité de la chaîne:

Étape 1 - CONDUITE RESPONSABLE DES ENTREPRISES DANS LES POLITIQUES ET SYSTÈMES DE GESTION DE L’ENTREPRISE         

  • Avec son expertise et son expérience en matière de droits de l’Homme, de défis spécifiques aux matières premières et de zones géographiques sensibles, Fairtrade accompagne les entreprises dans l’élaboration et le développement de leurs principes directeurs internes.

  • Fairtrade montre aux entreprises de quelle manière elles contribuent à un comportement responsable par leur approvisionnement en produits Fairtrade et, au-delà, peut livrer des pistes et des lignes directrices pour des déclarations de principe internes à l’entreprise.

Étape 2 - IDENTIFIER & ÉVALUER LES IMPACTS NÉGATIFS DANS LES ACTIVITÉS, LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT ET LES RELATIONS D’AFFAIRES

  • Fairtrade peut fournir aux entreprises des données fiables pour les accompagner dans l’identification des principaux domaines de risque, afin de mettre en évidence et d’évaluer les répercussions potentielles de leurs activités. Cela se fait par le biais du Supply Chain Mapping, d’analyses de risques ou de Human Rights Impact Assessments détaillés.

  • Au moyen de divers instruments, Fairtrade permet l’identification et l’évaluation efficaces des risques et des impacts négatifs sur les droits de l’Homme, par exemple par le biais d’audits indépendants, d’engagements ancrés dans les standards et d’échanges avec les détenteurs de droits.

Étape 3 - FAIRE CESSER, PRÉVENIR OU ATTÉNUER LES IMPACTS NÉGATIFS

  • Fairtrade exige de la part des producteurs et des acteurs de la chaîne d’approvisionnement un respect des dispositions pertinentes prévues par les standards Fairtrade. Ceux-ci permettent la mise en œuvre de mesures visant à réduire les risques en matière des droits de l’Homme ainsi que la prévention ou la correction des impacts négatifs.

  • Au-delà du standard, Fairtrade aide les entreprises à prévenir et à atténuer les risques à l’aide de programmes ciblés et de partenariats.

Étape 4 - SUIVRE LA MISE EN ŒUVRE ET LES RÉSULTATS  

  • Fairtrade propose une approche axée sur les risques pour assurer la mise en œuvre et le suivi des mesures correctives là où des problèmes de droits de l’Homme ont été identifiés.

  • Fairtrade dispose de longues années d’expérience et peut transmettre les enseignements tirés de son travail qui fait référence en matière de droits de l’Homme , par exemple à travers notre Youth Inclusive Community Based Monitoring and Remediation Modell (YICBMR).

Étape 5 - COMMUNIQUER SUR LA FAÇON DONT LES IMPACTS SONT TRAITÉS

  • Pour la communication externe des entreprises, Fairtrade fournit des informations et des données pertinentes sur ce qu’apporte la collaboration avec Fairtrade aux différentes étapes du processus de diligence.

  • Fairtrade peut également fournir des éléments supplémentaires pour la communication grand public, par exemple sur l’utilisation des primes Fairtrade et par le biais d’Impact Stories.

Étape 6 - RÉPARER LES DOMMAGES, PAR SES PROPRES MOYENS OU EN COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ACTEURS

  • Les entreprises mettent à profit l’approche de Fairtrade reposant sur la consultation et sur l’engagement auprès des salariés, de leurs représentants ou des syndicats, lorsque c’est possible.

  • Fairtrade peut accompagner les entreprises dans le décryptage des principes directeurs internationaux et des recommandations de meilleures pratiques pour des mesures de correction et de réparation, et les soutenir dans la mise en pratique concrète, à l’aide d’un réseau de producteurs sur le terrain.

Nos experts de Fairtrade Max Havelaar Suisse, de Fairtrade International et de l’organisme de certification Flocert vous accompagnent avec leur vaste expertise dans l’intégralité du processus de diligence. Nous vous soutenons en apportant des pistes de solution pragmatiques et ciblées, dans des secteurs choisis ou pour des recommandations stratégiques globales. Supply Chain Mapping, analyse de risque ou Human Rights Impact Assessment: avec Fairtrade Max Havelaar, vous avez à vos côtés un partenaire compétent, fort de nombreuses années d’expérience.

Contactez-nous pour avoir de plus amples renseignements ou pour une proposition concrète pour votre entreprise, sans engagement de votre part.